Mentions légales / Impressum
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
Informations fournies conformément au § 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG) et aux exigences équivalentes de l'UE en matière d'identification des prestataires.
Prestataire
[PLACEHOLDER : raison sociale enregistrée de la société]
[PLACEHOLDER : forme juridique, p. ex. GmbH / Ltd]
[PLACEHOLDER : adresse postale enregistrée]
[PLACEHOLDER : code postal, ville, pays]
Représenté par
[PLACEHOLDER : nom(s) du ou des gérants / représentant(s) autorisé(s)]
Contact
E-mail : legal@eaacompliant.com
Site web : eaacompliant.com
[PLACEHOLDER : numéro de téléphone, si requis dans votre juridiction]
Inscription au registre
[PLACEHOLDER : tribunal du registre et numéro d'immatriculation, p. ex. Amtsgericht … HRB …]
Numéro d'identification à la TVA
[PLACEHOLDER : numéro de TVA au titre du § 27a UStG, p. ex. DE…]
Responsable du contenu
[PLACEHOLDER : nom et adresse de la personne responsable du contenu au titre du § 18 (2) MStV]
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.
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